Saint-Bérain-sur-Dheune

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Avis d’Enquête Publique

PETITIONNAIRE : syndicat mixte d’aménagement de la Dheune, mairie, 12 rue Jean-Baptiste Cautin, 71350 SAINT-LOUP-GEANGES

OBJET DE LA DEMANDE :

Déclaration d’intérêt général du programme pluri-annuel de restauration et d’entretien de la Dheune et de ses annexes hydrauliques.

L’ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges et Santenay (21).

DUREE DE L’ENQUETE : Pendant 33 jours, du vendredi 27 mai 2016 au mardi 28 juin 2016 inclus

LIEU D’AFFICHAGE DE L’AVIS :

Dans les communes de :

- Allerey-sur-Saône, Bragny-sur-Saône, Chagny, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-les-Maranges, Demigny, Dennevy, Essertenne, Morey, Palleau, Perreuil, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trezy,Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges et Saint-Martin-en-Gatinois (71) - Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Corpeau, Ebaty, Mercueil et Santenay (21) et sur les lieux du site.

L’avis d’enquête est publié sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr et de la direction départementale des territoires de Côte d’Or : http://www.cote-dor.gouv.fr/

DEPOT DES DOSSIERS :

Mairies de Saint-Loup-Géanges (siège de l’enquête), Saint-Léger-sur-Dheune et Santenay (21) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d’enquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Loup-Géanges ou par voie électronique (pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai d’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.

COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l’enquête :

M. Jean-Paul DARPHIN, cadre EDF/GDF en retraite, en retraite

M. Daniel LONGIN, ingénieur en chef des TPE en retraite, est suppléant.

Durant l’enquête publique, M. DARPHIN sera présent les :

◦ vendredi 27 mai 2016 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Loup-Géanges

◦ samedi 11 juin 2016 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Léger-sur-Dheune

◦ jeudi 16 juin 2016 de 15h à 18h à la mairie de Santenay

◦ mardi 28 juin 2016 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Loup-Géanges

pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les 26 communes concernées et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et de l’environnement aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire et de Côte d’Or.

La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une déclaration d’intérêt général.



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